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Un délai butoir de deux ans pour mettre en place le nouveau comité social et économique

14 janvier 2018

Depuis le 1er janvier 2018 (date d’entrée en vigueur du décret d’application 2017-1819 du 29 décembre 2017), toutes les entreprises de plus de 11 salariés peuvent mettre en place un comité social et économique.
La mise en place du CSE dans les entreprises se fera progressivement mais tous les employeurs concernés devront avoir basculé vers la nouvelle institution au plus tard le 31 décembre 2019. Cela laisse donc un délai de deux ans aux entreprises pour leur permettre de faire coïncider la mise en place de cette nouvelle institution avec le renouvellement des mandats des différents élus.
Les mandats en cours des élus pourront être prorogés ou réduits, soit par accord collectif, soit par décision de l’employeur prise après consultation des élus afin qu’ils s’achèvent tous à la même date.

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