Expertises

Domaines d'intervention

Droit des salariés

Le cabinet vous conseille, vous défend et vous soutient en cas de conflit avec votre employeur :

  • Conseil et rédaction en matière de droit du travail : analyse de votre contrat de travail, clause de non concurrence, système de rémunération
  • Contestation du licenciement, pour motif personnel ou économique ou d’une modification du contrat de travail ou des conditions de travail
  • Demande de résiliation judiciaire ou prise d’acte de la rupture du contrat de travail
  • Recherche d’une solution de départ négocié : rupture conventionnelle transaction
  • Contestation de sanctions disciplinaires
  • Suivi de toutes procédures devant les juridictions prud’homales, TASS ou contentieux de l’incapacité
  • Harcèlement moral ou sexuel, discrimination et atteinte au principe de l’égalité de traitement

Le succès dans l’aboutissement de votre dossier repose sur une relation basée sur l’échange et la confiance. Un premier rendez-vous intervient afin de vous permettre d’exposer votre problématique et nous permettre d’évaluer en fonction des objectifs que nous aurons fixés ensemble, vos chances de succès et la stratégie à mettre en œuvre.

Droit des employeurs/entreprises

Le droit du travail est une matière très « vivante » en fonction des évolutions législatives comme de la jurisprudence parfois apparemment contradictoire, dont la méconnaissance peut générer de lourdes conséquences financières ou opérationnelles négatives pour l’entreprise si elle n’est pas appliquée avec expertise.

L’employeur, titulaire du pouvoir de direction et d'organisation de l'entreprise, doit être bien informé sur l’étendue de ses obligations mais également de ses droits.

Le cabinet vous accompagne dans tous les aspects de la vie sociale de votre entreprise, afin d’élaborer avec vous des solutions pérennes et efficaces.

   
  • Rédaction de contrats de travail : CDI, CDD, clauses particulières,
  • Vie du contrat de travail, Transfert d’entreprise et Restructuration,
  • Droit disciplinaire : de l’avertissement au licenciement,
  • Mise en place des différents modes de rupture du contrat de travail : rupture conventionnelle, licenciement disciplinaire, licenciement pour insuffisance professionnelle, pour inaptitude, consécutive ou non à une maladie professionnelle ou à un accident du travail, ou licenciement économique, transaction.
  • Mise en place des systèmes de rémunération individuels et collectifs (plan d'intéressement, de participation, plan d'épargne d'entreprise, etc.),
  • Durée du travail, heures supplémentaires,
  • Elections des Délégués du Personnel ou du Comité d’Entreprise, suivi des institutions représentatives du personnel
  • Rédaction du règlement intérieur.
  • Réaction appropriée face à un contrôle de l’URSSAF,
  • Contestation d’un contrôle URSSAF
  • A titre préventif, le cabinet audite vos pratiques : délégations de pouvoirs, intervention des sous-traitants ou prestataires extérieurs, prêt de main-d’œuvre et délit de marchandage, politique de sécurité, document d’évaluation des risques,
  • Suivi des contentieux

Le cabinet jouit d’une pratique significative des problématiques dans le domaine du prêt de main-d’œuvre et marchandage et saura vous conseiller pour sécuriser vos pratiques professionnelles.

Le cabinet tout en privilégiant la prévention et la négociation d’accords transactionnels dans des conditions favorables, mettra tout en œuvre pour défendre ses clients de manière combative, efficace et réactive devant :

  • le conseil de Prud’hommes en cas de litige individuel
  • le tribunal de grande instance en cas de litige collectif
  • le tribunal d'instance en matière d'élections professionnelles
  • le tribunal correctionnel en cas d'infraction pénale
  • le tribunal administratif lorsqu'une décision administrative est en cause
  • les Cours d'appel

DROITS DES AGENTS COMMERCIAUX, COURTIERS, INTERMEDIAIRES EN OPERATIONS BANCAIRES, MANDATAIRES

Notre cabinet conseille et assiste l’agent commercial, le mandataire, le courtier ou l’IOBSP :

  • Rédaction des contrats et audit de ces contrats
  • Etablissement des contrats de travail des collaborateurs de l’intermédiaire, conseil en droit du travail
  • Rupture, prise d’acte de la rupture de contrat d’agent commercial ou du mandataire
  • Négociation de l’indemnité de fin de contrat d’agent commercial ou du mandataire
  • Assistance et représentation devant les tribunaux (réclamation de l’indemnité de fin de contrat d’agent commercial ou du mandataire, contestation de la faute grave, arriérés de commissions…)

Notre engagement : la transparence

Honoraires

Bien avant les exigences posées par les dispositions de la loi Macron du 6 aout 2015, le cabinet a toujours privilégié la mise en place d’une convention d’honoraires à l’issue d’un premier rendez-vous qui a notamment pour objet de définir les conditions de notre intervention. Nos honoraires peuvent être fixés après accord :

Sur la base d’un taux horaire fixe de 270 euros HT

Forfaitairement pour les procédures simples ou pour la rédaction de certains actes juridiques (contrats de travail par exemple)

L’une ou l’autre des formules si dessus, augmentée d’un honoraire de résultat, correspondant à un pourcentage calculé sur le gain obtenu ou l’économie réalisée grâce à l’intervention du cabinet

Dans le cadre d’une convention d’abonnement mensuel, trimestriel ou annuel.

De plus, les protections juridiques couvrent parfois tout ou une partie des honoraires.